REGOLAMENTO·n° 1249·7 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1249
RÈGLEMENT (CE) N o 1249/2004 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2004 - concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs aux Pays-Bas
En vigueur depuis le 7 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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