REGOLAMENTO·n° 1260·8 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1260
RÈGLEMENT (CE) N o 1260/2004 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2004 - modifiant le règlement (CE) no 838/2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
En vigueur depuis le 8 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
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