REGOLAMENTO·n° 1322·16 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1322
RÈGLEMENT (CE) N o 1322/2004 DU CONSEIL - du 16 juillet 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2320/97 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie
En vigueur depuis le 16 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible