REGOLAMENTO·1350·23 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1350

RÈGLEMENT (CE) N o 1350/2004 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2004 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne

En vigueur depuis le 23 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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