REGOLAMENTO·n° 1420·4 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1420
RÈGLEMENT (CE) N o 1420/2004 DE LA COMMISSION - du 4 août 2004 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 1203/2004
En vigueur depuis le 4 août 2004 2 articles 1 version historisée
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