REGOLAMENTO·n° 1611·15 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1611
RÈGLEMENT (CE) N o 1611/2004 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2004 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 958/2003
En vigueur depuis le 15 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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