REGOLAMENTO·n° 1777·14 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1777
RÈGLEMENT (CE) N o 1777/2004 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2004 - adaptant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 14 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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