REGOLAMENTO·1777·14 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1777

RÈGLEMENT (CE) N o 1777/2004 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2004 - adaptant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

En vigueur depuis le 14 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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