REGOLAMENTO·1846·22 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1846

RÈGLEMENT (CE) N o 1846/2004 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 22 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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