REGOLAMENTO·1886·25 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1886

RÈGLEMENT (CE) N o 1886/2004 DU CONSEIL - du 25 octobre 2004 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1796/1999 sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l’enquête concernant un exportateur marocain

En vigueur depuis le 25 octobre 2004 4 articles 1 version historisée
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