REGOLAMENTO·1899·29 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1899

RÈGLEMENT (CE) N o 1899/2004 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes

En vigueur depuis le 29 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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