REGOLAMENTO·n° 1926·3 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1926
RÈGLEMENT (CE) N o 1926/2004 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 3 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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