REGOLAMENTO·n° 1990·19 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1990
RÈGLEMENT (CE) N o 1990/2004 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2004 - établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 19 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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