REGOLAMENTO·n° 2060·22 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2060
RÈGLEMENT (CE) N o 2060/2004 DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
En vigueur depuis le 22 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
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