Regolamento (UE) 2004/2240

RÈGLEMENT (CE) NO 2240/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2004 - portant modification du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales