REGOLAMENTO·n° 2169·17 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2169
RÈGLEMENT (CE) N o 2169/2004 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
En vigueur depuis le 17 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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