REGOLAMENTO·n° 2170·17 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2170
RÈGLEMENT (CE) N o 2170/2004 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2004 - déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg
En vigueur depuis le 17 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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