REGOLAMENTO·n° 2205·21 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2205
RÈGLEMENT (CE) N o 2205/2004 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 21 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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