REGOLAMENTO·n° 2278·30 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2278
RÈGLEMENT (CE) N o 2278/2004 DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2759/1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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