REGOLAMENTO·n° 115·26 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/115

RÈGLEMENT (CE) N o 115/2005 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

En vigueur depuis le 26 janvier 2005 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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