REGOLAMENTO·n° 180·2 février 2005
Regolamento (UE) 2005/180
RÈGLEMENT (CE) N o 180/2005 DE LA COMMISSION - du 2 février 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
En vigueur depuis le 2 février 2005 2 articles 1 version historisée
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