REGOLAMENTO·n° 182·2 février 2005
Regolamento (UE) 2005/182
RÈGLEMENT (CE) N o 182/2005 DE LA COMMISSION - du 2 février 2005 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2124/2004
En vigueur depuis le 2 février 2005 2 articles 1 version historisée
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