REGOLAMENTO·n° 186·3 février 2005
Regolamento (UE) 2005/186
RÈGLEMENT (CE) N o 186/2005 DE LA COMMISSION - du 3 février 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1201/2004
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 1 version historisée
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