REGOLAMENTO·n° 220·10 février 2005
Regolamento (UE) 2005/220
RÈGLEMENT (CE) N o 220/2005 DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er janvier 2005
En vigueur depuis le 10 février 2005 7 articles 1 version historisée
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