REGOLAMENTO·n° 329·25 février 2005
Regolamento (UE) 2005/329
RÈGLEMENT (CE) N o 329/2005 DE LA COMMISSION - du 25 février 2005 - portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
En vigueur depuis le 25 février 2005 3 articles 1 version historisée
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