REGOLAMENTO·330·25 février 2005

Regolamento (UE) 2005/330

RÈGLEMENT (CE) N o 330/2005 DE LA COMMISSION - du 25 février 2005 - portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le deuxième trimestre de l’année 2005

En vigueur depuis le 25 février 2005 3 articles 1 version historisée
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