REGOLAMENTO·n° 360·2 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/360
RÈGLEMENT (CE) N o 360/2005 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2005 - portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté
En vigueur depuis le 2 mars 2005 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne