REGOLAMENTO·n° 395·9 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/395
RÈGLEMENT (CE) N o 395/2005 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2005 - prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
En vigueur depuis le 9 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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