REGOLAMENTO·n° 421·14 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/421
RÈGLEMENT (CE) N o 421/2005 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2005 - concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2005 jusqu’au 10 avril 2006
En vigueur depuis le 14 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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