REGOLAMENTO·n° 485·16 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/485
RÈGLEMENT (CE) N o 485/2005 DU CONSEIL - du 16 mars 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004
En vigueur depuis le 16 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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