REGOLAMENTO·n° 447·18 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/447
RÈGLEMENT (CE) N o 447/2005 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 18 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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