REGOLAMENTO·n° 449·18 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/449
RÈGLEMENT (CE) N o 449/2005 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 18 mars 2005 3 articles 1 version historisée
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