REGOLAMENTO·n° 495·30 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/495
RÈGLEMENT (CE) N o 495/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2005 - dérogeant au règlement (CE) no 824/2000 en ce qui concerne le délai de livraison des céréales à l’intervention dans certains États membres pour la campagne 2004/2005
En vigueur depuis le 30 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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