REGOLAMENTO·550·7 avril 2005

Regolamento (UE) 2005/550

RÈGLEMENT (CE) N o 550/2005 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 416/2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) no 1535/2003, en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

En vigueur depuis le 7 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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