REGOLAMENTO·568·14 avril 2005

Regolamento (UE) 2005/568

RÈGLEMENT (CE) N o 568/2005 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96

En vigueur depuis le 14 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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