REGOLAMENTO·n° 651·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/651
RÈGLEMENT (CE) N o 651/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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