REGOLAMENTO·771·20 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/771

RÈGLEMENT (CE) N o 771/2005 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2005 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam

En vigueur depuis le 20 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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