REGOLAMENTO·n° 825·30 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/825
RÈGLEMENT (CE) N o 825/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
En vigueur depuis le 30 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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