REGOLAMENTO·832·31 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/832

RÈGLEMENT (CE) N o 832/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2005 - relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

En vigueur depuis le 31 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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