REGOLAMENTO·n° 932·8 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/932
RÈGLEMENT (CE) N o 932/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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