REGOLAMENTO·1048·13 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/1048

RÈGLEMENT (CE) NO 1048/2005 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil