REGOLAMENTO·n° 953·21 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/953
RÈGLEMENT (CE) N o 953/2005 DU CONSEIL - du 21 juin 2005 - relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
En vigueur depuis le 21 juin 2005 5 articles 1 version historisée
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