REGOLAMENTO·n° 972·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/972
RÈGLEMENT (CE) N o 972/2005 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 715/2005
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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