REGOLAMENTO·978·27 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/978

RÈGLEMENT (CE) N o 978/2005 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2005 - portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006

En vigueur depuis le 27 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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