Regolamento (UE) 2005/1042

RÈGLEMENT (CE) N o 1042/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)