REGOLAMENTO·n° 1059·6 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1059
RÈGLEMENT (CE) N o 1059/2005 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers
En vigueur depuis le 6 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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