REGOLAMENTO·n° 1159·6 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1159
RÈGLEMENT (CE) no 1159/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
En vigueur depuis le 6 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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