Regolamento (UE) 2005/1160

RÈGLEMENT (CE) no 1160/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2005 - modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)