REGOLAMENTO·n° 1099·13 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1099
RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2005 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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