REGOLAMENTO·1119·14 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1119

RÈGLEMENT (CE) N o 1119/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1751/2004 fixant, pour l’exercice comptable 2005 du FEOGA, section «Garantie», les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil