REGOLAMENTO·n° 1127·14 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1127
RÈGLEMENT (CE) N o 1127/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 573/2003
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible